Statuts de l’association.

ASSOCIATION « LE LOKART »

STATUTS

Article 1 Nom et siège

Sous la dénomination «Le Lokart », est créé une association à but non-lucratif organisée conformément aux présents statuts et aux art.60 et suivants du Code Civil Suisse. Le Siège de l’association est situé à Neuchâtel. Sa durée n’est pas limitée dans le temps.

Article 2 Buts

L’association et collectif artistique Le Lokart a le but de soutenir le développement culturel, en s’engageant à travers la création, l’enseignement et la présentation artistique.

Article 3 Ressources

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • des cotisations versées par les membres
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social de l’association.

Article 4 Membres

L’association est ouverte à toute personne intéressée à collaborer avec le collectif et démontrant un intérêt pour ses objectifs.

L’association est constituée par des membres actifs et des membres passifs (ami-e-s). Les amis versent une cotisation de CHF30/année, ou plus s’ils le désirent.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce à leur sujet.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 5 Organes

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • L’organe de contrôle des comptes

Article 6 Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

L’Assemblée générale est présidée par le/la présidente de l’association. L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

  • elle se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • elle élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
  • elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • elle approuve le budget annuel
  • elle contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • elle nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  • elle fixe le montant des cotisations annuelles
  • elle décide de toute modification des statuts
  • elle décide de la dissolution de l’association.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la président(e) a voix prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 7 Comité

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le Comité se compose d’un(e) président(e), d’un(e) caissier/-ière et d’un(e) secrétaire élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 8 Signature

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président / de la présidente et le cassier/ la caissière.

Article 9 Contrôle des comptes

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée générale.

Article 10 Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 31 mai 2016 à Neuchâtel.

Au nom de l’association:

La Présidente  –  Virginia Eufemi

La Vice-présidente  –  Lisa Mazenauer

Le Secrétaire  –  Thierry Fivaz

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